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bénéficiez

des incitations fiscales

Les aides dont vous pouvez bénéficier

  • Crédit d'impôts (CITE)
  • Prime d'énergie (CEE)
  • TVA 5,5%
  • Prêts à taux bas EDF
  • Prêts à taux Zéro

2016: les aides pour votre projet de rénovation , d'isolation

C’est le bon moment en 2016 pour réaliser des travaux dans votre maison, Nous avons listé sur cette page, toutes les aides existantes pour financer vos travaux ainsi que le détail du crédit d’impôt 2016. Le crédit d’impôt 2016 est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Le CITE 2016 est la prolongation du crédit d’impôt 2015 avec quelques modifications que nous allons vous détailler.

À qui qu s'adresse le crédit d'impôt

Que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du CITE pour la rénovation énergétique de votre logement jusqu’au 31/12/2016. Il est attribué sans condition de ressources.

Pour quel type de logement ?

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, votre logement doit remplir les conditions suivantes :
+ Il est situé en France et constitue votre habitation principale
+ Il est achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux

service

LE C.I.T.E.

Du côté des aides aux travaux les plus sollicitées par les particuliers , le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2016. Petit rappel : ce dispositif-phare des aides aux travaux permet de déduire 30 % du montant de certains travaux d’économie d’énergie fixé par décret de son avis d’imposition. A noter que le crédit d’impôt CITE, comme son prédécesseur, le crédit d’impôt développement durable est plafonné à 8 000€ de dépense pour une personne seule et 16 000€ pour un couple (plus 400€ supplémentaire par personne à charge).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance :

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

LE C.E.E. : CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (PRIMES ENERGIE)

Il s'agit d'aides financières pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique (logement principal, secondaire ou en location) Ils ont pour objectif de réduire les consommations énergétiques des français Les montants des "primes énergie" sont d'ordre variable et peuvent représenter jusqu'à 10% du montant des travaux Elles sont versées en forme de chèque, carte cadeau, points fidélité…: les modalités sont nombreuses.

Les conditions à remplir sont les suivantes:
+ Primes accordées aux propriétaires de logements qui réalisent des travaux de rénovation énergétique
(logement principal, secondaire ou en location)
+ Réalisation des travaux par une entreprise ou professionnel qualifié et/ou certifié
+ Conditions d’éligibilité du matériel très techniques

Prêt à taux 0

Le dispositif de l’éco PTZ est un prêt à taux nul qui aide les particuliers, à rénover leur habitation afin d'en améliorer la performance énergétique. Accessible sans condition de ressources jusqu’au 31 décembre 2016, ce prêt peut atteindre 30 000 euros.

Ce prêt remboursable sans intérêt est octroyé pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

tva à taux réduit 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d’énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont décidé d'appliquer une TVA à taux réduit à 5.5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique de ces logements.
A qui s'adresse la TVA à 5.5% ?
+ Aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires
+ Aux locataires ou occupants à titre gratuit
+ Aux sociétés civiles immobilières

PRÊT À TAUX BAS EDF

c'est un prêt à taux très attractif (0.95% à 3.95%) réservé aux propriétaires pour financer des travaux d'isolation favorisant les économies d'énergie.
EDF prend en charge une partie du coût du crédit pour des travaux réalisés par des Partenaires Solutions Habitat d’EDF respectant les normes préconisées par EDF.

Pour bénéficier du financement, votre installation doit :
+ Respecter le référentiel technique Travaux Habitat EDF en vigueur.
+ Etre réalisée par un Partenaire Solutions Habitat d’EDF, gage de qualité et d'économie d'énergie.
+ Concerner une résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de 2 ans, dont vous êtes propriétaire.

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